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086 |aZ1-1989/2-41-10F-PDF|zZ1-1989/2-41-10F
24504|aLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / |csous la direction de Michael Cassidy.
264 1|aToronto (Canada) : |bDundurn Press Limited ; |aMontréal (Québec) : |bWilson & Lafleur Limitée ; |a[Ottawa] : |bCommission royale sur la réforme électorale et le financement des partis : |bGroupe communication Canada — Édition, approvisionnements et services Canada, |c1991.
264 4|c©1991
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : |billustration.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aCollection d'études ; |vvol. 10
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Democratic rights and electoral reform in Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |aAvant-Propos -- Introduction -- Préface -- Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif / Jennifer Smith -- Le droit de vote des personnes incarcérées / Pierre Landreville et Lucie Lemonde -- Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental / Yves Denoncourt -- Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral / Patrice Garant -- Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada / Kenneth Kernaghan -- La procédure de révocation des élus — Paramètres et perspectives / Peter McCormick -- Référendums et élections fédérales / David Mac Donald -- L'inscription des électeurs au Canada — Étude comparative / John C. Courtney et David E. Smith -- Structure administrative et application de la loi électorale du Canada / Cécile Boucher.
520 |a« Ces études couvrent un vaste champ qui va du droit de vote et des droits politiques aux questions de l'inscription des électeurs et électrices et de l'administration des élections, en passant par la démocratie directe » -- Préface.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aÉlections|xDroit|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme|zCanada.
650 6|aPrisonniers|xSuffrage|zCanada.
650 6|aPersonnes vivant avec un trouble de santé mentale|xSuffrage|zCanada.
650 6|aFonction publique|xActivité politique|zCanada.
7001 |aCassidy, Michael,|d1937- |eéditeur.
7101 |aCanada.|bCommission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, |eorganisme de publication.
77508|tDemocratic rights and electoral reform in Canada / |w(CaOODSP)9.892797
7760#|tLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / |w(CaOODSP)9.622096
830#0|aCollection d'études (Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis)|vvol. 10|w(CaOODSP)9.873360
85640|qPDF|s269.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1989-2-41/Z1-1989-2-41-10-fra.pdf