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043 |an-cn---
0861 |aEn4-419/1-2020F-PDF
24500|aRèglement sur les combustibles propres : |bdocument d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (23 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document.
516 |aMonographie électronique en format PDF.
520 |a« Le Règlement sur les combustibles propres qui est proposé (le projet de règlement) reconnaîtra les mesures qui réduisent l’intensité en carbone (IC) d’un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction ou de suppression des émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) (projet) à tout point le long de son cycle de vie. La capacité d’un projet à créer des unités de conformité sera régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des directives sur le processus qu’ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantificationet sur les critères utilisés pour évaluer l’additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5.
650 6|aClimat|xChangements|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aGaz carbonique|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aÉnergies propres|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClean fuel regulations : |w(CaOODSP)9.893166
85640|qPDF|s1.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En4-419-1-2020-fra.pdf