Règlement sur les combustibles propres : méthode de validation, vérification et certification. : En4-419/4-2020F-PDF
« Le présent document a été développé à l’intention des organismes de validation, de vérification et de certification et de leurs validateurs, vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Ce document énonce les exigences réglementaires et les lignes directrices relatives la mise-en-œuvre des activités de validation, de vérification et de certification »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.893175&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement sur les combustibles propres : méthode de validation, vérification et certification. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (xii, 90 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660365404 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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