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043 |an-cn---
086 |aZ1-1963/1-1-4F-PDF|zZ1-1963/1-1/4F
1001 |aCook, Ramsay,|d1931- |eauteur.
24512|aL'autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte : |b1867-1921 / |cRamsay Cook, professeur à l'université York.
264 1|aOttawa : |bCommission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme : |bImprimeur de la Reine pour le Canada, |c1969.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 82 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme ; |v4
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Provincial autonomy, minority rights and the compact theory : 1867-1921.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages [71]-82).
5050 |aIntroduction -- L'origine du conflit fédéral-provincial -- L'offensive des droits provinciaux -- Le triomphe des droits provinciaux -- Un pacte entre groups culturels ? -- Épilogue -- Notes.
520 |a« Je me suis employé à résumer les données bien connues, à enrichir la documentation et, tout spécialement, à relier à la pensée et à l'action politique les questions d'autonomie provinciale, de droits des minorités et celle de la théorie du pacte » -- Introduction, page 5.
650 6|aRelations fédérales-provinciales (Canada)
650 6|aDroit constitutionnel|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, |eorganisme de publication.
77508|tProvincial autonomy, minority rights and the compact theory : |w(CaOODSP)9.893188
830#0|aÉtudes de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme ;|v4|w(CaOODSP)9.873213
85640|qPDF|s39.89 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1963-1-1/Z1-1963-1-1-4-fra.pdf