Ligne directrice : programme d’accès spécial aux médicaments : ligne directrice à l’intention de l’industrie et des praticiens. : H164-303/2020F-PDF

« Le Programme d’accès spécial (PAS) aux médicaments de Santé Canada permet aux praticiens de demander des médicaments qui ne sont pas commercialisés au Canada pour le traitement, le diagnostic ou la prévention de maladies graves ou mortelles lorsque les thérapies conventionnelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Les médicaments non commercialisés peuvent être non autorisés si elles ne sont pas approuvées par Santé Canada. Cela signifie qu’ils n’ont pas été évalués pour leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Il peut aussi signifier que la vente du médicament n’a pas commencé au Canada, ou que le produit a été interrompu ou retiré du marché en raison de mesures réglementaires en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) » -- Introduction, page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893233&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Ligne directrice : programme d’accès spécial aux médicaments : ligne directrice à l’intention de l’industrie et des praticiens.
Variante du titre Programme d’accès spécial aux médicaments : ligne directrice à l’intention de l’industrie et des praticiens
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Ligne directrice :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Date d’entrée en vigueur : 2020/09/30. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : special access program for drugs : guidance document for industry and practitioners.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (32 pages)
ISBN 9780660365589
Numéro de catalogue
  • H164-303/2020F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 200276
Descripteurs Médicaments -- Accessibilité -- Politique gouvernementale -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :