000 03161cam  2200421zi 4500
0019.893235
003CaOODSP
00520221107173406
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008201104s2020    onca    ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-13-2-2020F-PDF
24500|aImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (44 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-13-2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
500 |a« Ottawa, le 1 octobre 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D19-13-2, daté du 29 mai 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions. Le gouvernement du Canada s'est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes afin de maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bien-être des Canadiens. L'ASFC a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d'autres dispositifs, afin de s'assurer que tous les intervenants respectent les lois, les règlements et les décrets existants. L'intention de l'ASFC est d'interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière, tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis » -- En résumé.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
650 6|aArmes à feu|xDroit|zCanada.
650 6|aArmes|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tImporting and exporting firearms, weapons and devices.|w(CaOODSP)9.893234
795 |tImportation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs.|w(CaOODSP)9.874145
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD19-13-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.17 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.html