Feuille de route de la PI : marche à suivre pour s’opposer à une marque de commerce. : Iu71-4/90-2021F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
Titre Feuille de route de la PI : marche à suivre pour s’opposer à une marque de commerce.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path through a trademark opposition proceeding.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée)
ISBN 9780660366111
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/90-2021F-PDF
Descripteurs Marques de commerce -- Droit -- Canada.
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