Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour procéder à la radiation d’une marque de commerce (article 45). : Iu71-4/89-2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893378&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour procéder à la radiation d’une marque de commerce (article 45). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path through a trademark expungement (section 45) proceeding. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) |
| ISBN | 9780660366074 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Marques de commerce -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :