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Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour procéder à la radiation d’une marque de commerce (article 45). : Iu71-4/89-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitreFeuille de route de la PI : la marche à suivre pour procéder à la radiation d’une marque de commerce (article 45).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path through a trademark expungement (section 45) proceeding.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée)
ISBN9780660366074
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/89-2021F-PDF
Descripteurs
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