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An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. : YB432-1001/1-PDF

« Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l’association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893379&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada.
Variante du titre
  • Loi concernant les Guides du Canada
  • Loi sur les Guides du Canada
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1001, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 29 octobre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 10 pages)
Numéro de catalogue
  • YB432-1001/1-PDF
Descripteurs
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