Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de loi C-17 : Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 / Isabelle Brideau, Mayra Perez-Leclerc, Brett Capwell, Adriane Yong. : YM32-3/431-C17F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-17 : Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 / Isabelle Brideau, Mayra Perez-Leclerc, Brett Capwell, Adriane Yong.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 43-1-C17-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-17: an Act respecting additional COVID-19 measures.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 15 septembre 2020. »
  • « Version préliminaire, non révisée. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 10-11).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Brideau, Isabelle, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 11 pages)
Numéro de catalogue
  • YM32-3/431-C17F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :