Projet de loi C-17 : Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 / Isabelle Brideau, Mayra Perez-Leclerc, Brett Capwell, Adriane Yong. : YM32-3/431-C17F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-17 : Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 / Isabelle Brideau, Mayra Perez-Leclerc, Brett Capwell, Adriane Yong. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-1-C17-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-17: an Act respecting additional COVID-19 measures. Titre de la couverture. « Le 15 septembre 2020. » « Version préliminaire, non révisée. » Comprend des références bibliographiques (pages 10-11). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | Brideau, Isabelle, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 11 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation. Délai (Droit) -- Canada. Personnes handicapées -- Services -- Droit -- Canada -- Législation. Sécurité du revenu -- Droit -- Canada -- Législation. COVID-19 -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |