00000nam 2200000zi 4500 9.893632 CaOODSP 20221107173512 m o d f cr |n||||||||| 201117s2012 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R5-762/2012F-PDF Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes. [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2012] 1 ressource en ligne (36 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre pris sur la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for the management of dispute resolution mechanisms in modern treaties. Comprend des références bibliographiques. « Vingt-cinq ententes sur la revendication territoriale globale, dont bon nombre renferment des dispositions sur l’autonomie gouvernementale (par conséquent, des traités modernes) sont actuellement en vigueur. Le premier traité moderne fut la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975. Ces ententes, qui touchent plus de 40 p. 100 de la masse terrestre canadienne, sont des documents d’une importance fondamentale pour le Canada, les provinces ou les territoires, ainsi que pour les signataires autochtones » -- Résumé, page 6. Autochtones Canada Traités. Autochtones Canada Réclamations. Autochtones Terres Canada. Autochtones Canada Relations avec l'État. Règlement de conflits Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. Guide for the management of dispute resolution mechanisms in modern treaties. (CaOODSP)9.891902 PDF 1.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sac-isc/R5-762-2012-fra.pdf