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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2011-73-1F-PDF
1001 |aHolmes, Nancy,|d1962- |eauteur.
24513|aLe système de lobbying à l'échelle fédérale : |bLa Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / |cNancy Holmes, Dara Lithwick ; révisée par Alexandra Savoie, Maxime-Olivier Thibodeau.
250 |aRévisée le 28 avril 2020.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (ii, 18 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2011-73-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The federal lobbying system : the Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct.
500 |aPublié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
500 |a« Le 28 juin 2011. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 15-18).
520 |a« Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d'accès aux institutions de l'État est une affaire d'intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d'une charge publique est légitime, qu'il est souhaitable que les titulaires d'une charge publique et la population soient en mesure de savoir qui se livre à des activités de lobbying, et qu'un système d'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès » -- Résumé, page i.
61016|aCanada.|tLoi sur le lobbying.
650 6|aLobbying|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tThe federal lobbying system : |w(CaOODSP)9.893830
795 |tLe système de lobbying à l'échelle fédérale : |w(CaOODSP)9.602390
830#0|aÉtude générale ;|vn° 2011-73-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.10 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-73-1-fra.pdf