00000nam 2200000zi 4500 9.894025 CaOODSP 20251009103540 m o d f cr |n||||||||| 201125t20192019oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2015-41-1F-PDF Smith, Alex (Analyst) auteur. Le cycle financier parlementaire / Alex Smith ; révisée par Shaowei Pu. Révisée le 22 octobre 2019. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (ii, 29, ii pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2015-41-F Publié aussi en anglais sous le titre : The parliamentary financial cycle. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 21 juillet 2015. » Comprend des références bibliographiques (pages 26-29). « L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. En fait, le gouvernement ne peut modifier les taux d’imposition, créer de nouveaux impôts ou engager des dépenses sans l’approbation du Parlement » -- Introduction, page 1. Contrôle parlementaire Canada. Budget Canada. Finances publiques Canada Comptabilité. Finances publiques Canada Vérification comptable. Finances publiques Contrôle parlementaire Canada. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication The parliamentary financial cycle / (CaOODSP)9.894012 Le cycle financier parlementaire (CaOODSP)9.814099 Étude générale ; n° 2015-41-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2015-41-1-fra.pdf