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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2011-55F-PDF
1001 |aHudon, Marie-Ève, |eauteur.
24513|aLa Loi sur les langues officielles : |bcomprendre ses principes et son régime d'application / |cMarie-Ève Hudon.
250 |aRévisée le 11 juin 2020.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (i, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2011-55-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation.
500 |aPublié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
500 |a« Le 19 avril 2011. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 6-8).
520 |a« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version telle qu’on la connaît aujourd’hui, a récemment fait l’objet de débats au Parlement dans le but d’assurer sa modernisation » -- Résumé, page i.
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles (1988)
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
650 6|aBilinguisme|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tThe Official Languages Act : |w(CaOODSP)9.894066
795 |tLa Loi sur les langues officielles |w9.818123
830#0|aÉtude générale ;|vn° 2011-55-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s1.99 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-55-fra.pdf