Convention collective entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2022. : CC172-228/2022F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Titre Convention collective entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between Canadian Nuclear Safety Commission and the Professional Institute of the Public Service of Canada : effective from April 1, 2018 to March 31, 2022.
Également publié en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : [Commission canadienne de sûreté nucléaire], [2019]
Description 1 ressource en ligne (106 pages)
Numéro de catalogue
  • CC172-228/2022F-PDF
Descripteurs Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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