000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.894229
003	CaOODSP
005	20221107173658
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008	201202e20200522onc     ob   i000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---|an-us---
086	1 |aE100-2/2018-1904-03F-PDF
110	2 |aSecrétariat de l'ALÉNA.|eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aDans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : |bdécision finale et ordonnance du groupe spécial.
264	1|a[Ottawa] : |bSecrétariat de l'ALÉNA, |c22 mai 2020.
300	|a1 ressource en ligne (71 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber products from Canada : determinations (softwood lumber injury) : final decision and order of the panel.
500	|aEn date du 22 mai 2020.
500	|a« Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain. »
500	|a« USA-CDA-2018-1904-03. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Dans ses déterminations finales positives datées du 7 décembre 2017, la Commission a conclu à l’unanimité que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux a subi un préjudice important en raison des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui, selon le département du Commerce des États-Unis, étaient sous-évaluées et subventionnées » -- Introduction, page 6.
630	06|aAccord de libre-échange nord-américain |d(1992 décembre 17)
650	6|aBois tendres|xIndustrie|zCanada.
650	6|aBois tendres |xIndustrie|zÉtats-Unis.
650	6|aDumping|xDroit|zCanada.
650	6|aDumping|xDroit|zÉtats-Unis.
775	08|tIn the matter of softwood lumber products from Canada - determinations (softwood lumber injury) : |w(CaOODSP)9.894174
856	40|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/alena-sec-nafta/E100-2-2018-1904-03-fra.pdf