00000nam 2200000zi 4500 9.894306 CaOODSP 20240612102807 m o d f cr cn||||||||| 201203s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff. « Ottawa, le 20 novembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D10-0-1 daté le 13 mai 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé. Tarif douanier Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Classification of parts and accessories in the Customs Tariff. (CaOODSP)9.894305 Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (31 janvier 2023) (CaOODSP)9.924028 Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (13 mai 2014) (CaOODSP)9.607566 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D10-0-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 524 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-10-0-1-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-0-1-fra.html