00000nam 2200000zi 4500 9.894348 CaOODSP 20240612102808 m o d f cr cn||||||||| 201204s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-13-5-2020F-PDF Transport des marchandises dangereuses. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-5 Publié aussi en anglais sous le titre : Transportation of dangerous goods. « Ottawa, le 6 novembre 2020. » « Ceci annule le Mémorandum D19-13-5 du 11 mars 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Des responsabilités précises sont confiées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aider Transports Canada (TC) dans l'application et l'exécution de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le présent mémorandum expose les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s'appliquent au transport des marchandises dangereuses » -- En bref. Substances dangereuses Transport Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Transportation of dangerous goods. (CaOODSP)9.894346 Transport des marchandises dangereuses (CaOODSP)9.814574 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-13-5. (CaOODSP)9.816826 PDF 630 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-5-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-5-fra.html