Convention entre la Chambre des communes et L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : unité de négociation des greffiers à la procédure et analyse et référence : date d’expiration: 31... : X9-38/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.894355&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Convention entre la Chambre des communes et L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : unité de négociation des greffiers à la procédure et analyse et référence : date d’expiration: 31 mars 2020. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the House of Commons and the Professional Institute of the Public Service of Canada : procedural clerks and analysis and reference bargaining unit : expiry date : March 31, 2020. Titre de la couverture. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes], [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 52 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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