Convention entre la Chambre des communes et L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : unité de négociation des greffiers à la procédure et analyse et référence : date d’expiration: 31... : X9-38/2020F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre Convention entre la Chambre des communes et L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : unité de négociation des greffiers à la procédure et analyse et référence : date d’expiration: 31 mars 2020.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the House of Commons and the Professional Institute of the Public Service of Canada : procedural clerks and analysis and reference bargaining unit : expiry date : March 31, 2020.
Titre de la couverture.
Également publié en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : [Chambre des communes], [2019]
Description 1 ressource en ligne (vii, 52 pages)
Numéro de catalogue
  • X9-38/2020F-PDF
Descripteurs Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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