Convention collective entre le Sénat du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : 30 septembre 2018. : Y9-37/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.894374&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Convention collective entre le Sénat du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : 30 septembre 2018. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between the Senate of Canada and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date : September 30, 2018. Titre de la couverture. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Sénat du Canada], [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 63 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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