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Convention collective entre le Sénat du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : 30 septembre 2018. : Y9-37/2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894374&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreConvention collective entre le Sénat du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : 30 septembre 2018.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between the Senate of Canada and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date : September 30, 2018.
  • Titre de la couverture.
  • Également publié en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Sénat du Canada], [2019]
Description1 ressource en ligne (ii, 63 pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-37/2018F-PDF
Descripteurs
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