Convention collective entre le Sénat du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : 30 septembre 2018. : Y9-37/2018F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Titre Convention collective entre le Sénat du Canada et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : 30 septembre 2018.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between the Senate of Canada and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date : September 30, 2018.
Titre de la couverture.
Également publié en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : [Sénat du Canada], [2019]
Description 1 ressource en ligne (ii, 63 pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-37/2018F-PDF
Descripteurs Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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