Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement ... / Administration du pipe-line du Nord. : M176-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.894397&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Administration du pipe-line du Nord, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement ... / Administration du pipe-line du Nord. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act, annual report to Parliament ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Northern Pipeline Agency = Administration du pipe-line du Nord, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-5719 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Administration du pipe-line du Nord -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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