00000nam 2200000zi 4500 9.894453 CaOODSP 20221107173736 m o d f cr |n |||||||| 201208s2020 onc |ol|||f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- YB432-220/1-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-220, 2e session, 43e législature « Première lecture le 2 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. « Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que le ministre puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Travaux publics Droit Canada Législation. Construction Matériaux Aspect de l'environnement Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = eng (CaOODSP)9.894449 Projet de loi S-... Projet de loi S-220, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/YB432-220-1.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/S-220/premiere-lecture