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Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels 2020-03 : protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes. : BT39-61/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreAvis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels 2020-03 : protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2020-03: protecting privacy when releasing information about a small number of individuals.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Publié : le 2020-10-09. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (17 pages non numérotées)
ISBN9780660368719
Numéro de catalogue
  • BT39-61/2020F-PDF
Descripteurs
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