Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels 2020-03 : protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes. : BT39-61/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.894481&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels 2020-03 : protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2020-03: protecting privacy when releasing information about a small number of individuals. Publié aussi en format HTML. « Publié : le 2020-10-09. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660368719 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada. |
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