000 04021cam  2200421zi 4500
0019.894500
003CaOODSP
00520221107173744
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008201209t20202020quc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn4-381/1-42-2020F-PDF
24500|aRecueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. |pConvention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) et Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev).
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Aarhus Convention) and Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registries (Kiev Protocol).
500 |a« L'édition du recueil : janvier 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Les instruments de la Convention d’Aarhus et du Protocole de Kiev favorisent la responsabilité et la transparence du gouvernement en ce qui concerne les rejets de polluants et ils confirment l’accès du public à l’information. La Convention d’Aarhus est le seul instrument mondial juridiquement contraignant sur la démocratie environnementale. Elle protège le droit de chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être. Le Protocole de Kiev est le seul instrument international juridiquement contraignant sur les registres des rejets et transferts de polluants. Il s’agit d’un traité mondial ouvert qui réglemente l’information sur la pollution plutôt que la pollution directement. Ensemble, ces instruments relient les gens et les gouvernements en donnant aux citoyens les moyens de participer au processus décisionnel en matière d’environnement par l’accès à l’information » -- Résumé en langage clair.
63006|aConvention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement‏ |d(1998 juin 25)‏.
63006|aConvention sur l'acces a l'information, la participation du public au processus decisionnel et l'acces a la justice en matiere d'environnement |d(1998 juin 25). |kProtocoles, etc., |d2003 mai 21.
650 6|aEnvironnement (Droit international)
650 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|xParticipation des citoyens.
650 6|aLiberté d'information (Droit international)
650 6|aPollution|xDroit.
650 6|aDivulgation d'informations|xDroit.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCompendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. |w(CaOODSP)9.894495
795 |tRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. |w(CaOODSP)9.886652
85640|qPDF|s583 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/en4-381/En4-381-1-42-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/convention-acces-information-participation-public-processus-decisionnel-convention-aarhus-protocole-kiev.html