Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux. : TT4-57/2020F-PDF

« Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y explique ce que l’OTC exige des licenciés qui comptent exploiter des vols affrétés internationaux, tant pour le transport de passagers que de marchandises »--Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur les services d’affrètement aérien internationaux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International air charters: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2020]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN9780660368986
Numéro de catalogue
  • TT4-57/2020F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :