Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information … : CH58-2/10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.894588&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission des champs de bataille nationaux, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information … |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur l'accès à l'information … ; Paraît depuis 2017-2018; ne paraît plus après 2018-2019. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | Québec : Commission des champs de bataille nationaux = National Battlefields Commission |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Information sur l'État -- Droit -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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