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Ce que nous avons entendu : rapport sur la modernisation de la réglementation. : BT39-64/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreCe que nous avons entendu : rapport sur la modernisation de la réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard: report on regulatory modernization.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Publié : le 2020-11-27. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (33 pages non numérotées)
ISBN9780660369105
Numéro de catalogue
  • BT39-64/2020F-PDF
Descripteurs
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