Ce que nous avons entendu : rapport sur la modernisation de la réglementation. : BT39-64/2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894612&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Ce que nous avons entendu : rapport sur la modernisation de la réglementation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard: report on regulatory modernization. Publié aussi en format HTML. « Publié : le 2020-11-27. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660369105 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Procédure administrative -- Canada. |
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