An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : XB432-15/1-PDF
« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894697&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 17 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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