00000nam 2200000zi 4500 9.894734 CaOODSP 20240213112804 m o d f cr cn||||||||| 201216s2020 oncd ob f000 0 fre d 9780660369396 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv4-145/2020F-PDF Écart fiscal lié aux droits d'accise fédéraux sur les cigarettes. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2020] 1 ressource en ligne (46 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Tax gap for federal excise duty on cigarettes. Comprend des références bibliographiques (pages 44-46). « L’objectif de ce rapport est d’estimer la perte de recettes fiscales fédérales due à la production illégale ou à la contrebande de cigarettes (également appelé écart fiscal des droits d’accise fédéraux sur les cigarettes dans ce rapport). En effet, la production illégale et la contrebande de cigarettes par des producteurs non autorisés sont considérées comme les principales sources de pertes de recettes des droits et taxes d’accise ainsi que des autres prélèvements particuliers au Canada » -- Résumé, page 3. Cigarettes Impôts Canada. Agence du revenu du Canada, organisme de publication. Tax gap for federal excise duty on cigarettes. (CaOODSP)9.894733 PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/arc-cra/Rv4-145-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/droits-accise-federaux-cigarettes.html