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Programme national de sécurité (PNS) pour l'aviation civile au Canada. : T86-68/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894817&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreProgramme national de sécurité (PNS) pour l'aviation civile au Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : State Safety Program (SSP) for civil aviation in Canada.
  • « Date d'entrée en vigueur : 2021-09-01. »
  • « TP 15462-F. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN9780660369679
Numéro de catalogue
  • T86-68/2020F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15462F
Édition
  • 1re édition.
Descripteurs
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