00000nam 2200000zi 4500 9.894895 CaOODSP 20221107173855 m o d f cr ||||||||||| 201223s2020 quc o f00| 0 fre d 9780660369860 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R62-571/2020F-PDF Guide sur le processus de Parcs Canada régi par la Loi sur l’évaluation d’impact. [Gatineau, QC] : Parcs Canada = Parks Canada, 2020. 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act. « Août 2020. » Publié aussi en format HTML. « Le présent guide décrit le processus d’évaluation d’impact créé par Parcs Canada pour répondre à ses exigences en tant qu’autorité fédérale sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact et s’acquitter de ses obligations, en vertu dela loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le présent guide a pour but de faciliter la compréhension aux promoteurs externes, aux intervenants, aux partenaires, aux peuples autochtones et au public des exigences de Parcs Canada relatives à l’évaluation des impacts des propositions de projets dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada »--page 2. Environnement Études d'impact Canada. Patrimoine culturel Protection Canada. Parcs Canada, organisme de publication. Guide to the Parks Canada process under the Impact Assessment Act. (CaOODSP)9.894893 PDF 2.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/pc/R62-571-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.pc.gc.ca/fr/nature/eie-eia/processus-process/projet-project/itm1b-2