Faits en bref : processus correctionnel. : PS84-160/9-2019F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894969&sl=1
| Ministère/Organisme | Service correctionnel Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Faits en bref : processus correctionnel. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Quick facts: the correctional process. Titre de départ. « Mis à jour en janvier 2019. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sentences (Procédure pénale) -- Canada. |
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