Faits en bref : processus correctionnel. : PS84-160/9-2019F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.894969&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service correctionnel Canada, organisme de publication.
Titre Faits en bref : processus correctionnel.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Quick facts: the correctional process.
Titre de départ.
« Mis à jour en janvier 2019. »
Information sur la publication [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 2019.
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • PS84-160/9-2019F-PDF
Descripteurs Sentences (Procédure pénale) -- Canada.
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