Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées. : CC172-231/2021F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties financières. … Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, énonce les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs et des titulaires de permis concernant l'établissement et le maintien de financement pour le déclassement des installations et la cessation des activités autorisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. … Le REGDOC-3.3.1 remplace le document G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées, publié en juin 2000 » -- Préface, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894975&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées. |
| Titre de la série | Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.3.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Financial guarantees for decommissioning of nuclear facilities and termination of licensed activities. En tête du titre : Garanties financières. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (i page, 3 pages non numérotées, 36 pages) : illustration. |
| ISBN | 9780660370255 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Installations nucléaires -- Déclassement -- Canada -- Finances. |
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