Rapport au Parlement de ... sur la Loi autorisant certains emprunts. : F12-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.895045&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport au Parlement de ... sur la Loi autorisant certains emprunts. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Borrowing Authority Act, report to Parliament ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada = Department of Finance Canada, [2020]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2020. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2563-6790 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi autorisant certains emprunts -- Périodiques. Finances publiques -- Droit -- Canada -- Périodiques. Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir |
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