Importation de pneus. : Rv55-8/19-12-2-2020F-PDF
« Ce mémorandum a été mis à jour pour supprimer les références aux anciennes options de service des AM (SO463 et SO471), qui ont été mises hors service le 17 août 2020 »--En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895134&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation de pneus. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of tires. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-2 daté du 8 janvier 2016. » « Ottawa, le 9 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 10). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Pneus -- Droit -- Canada -- Législation. |
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