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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/23-1-1-2020F-PDF
24500|aProgramme partenaires en protection.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD23-1-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ottawa, le 18 décembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 17).
520 |a« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière »--En résumé, page [1].
650 6|aSécurité frontalière|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada|vLégislation.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPartners in Protection Program.|w(CaOODSP)9.895142
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD23-1-1|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s443 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-23-1-1-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-1-1-fra.html