00000nam 2200000zi 4500 9.895149 CaOODSP 20250912102525 m o d f cr |n||||||||| 210108s2020 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/23-2-1-2020F-PDF Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. [Édition de 18 décembre 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (74 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D23-2-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Carriers. Titre de départ. « Ottawa, le 18 décembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-7, daté le 10 décembre 2010. » Comprend des références bibliographiques (page 74). « Le présent mémorandum a été modifié de manière à inclure les obligations des transporteurs participant au PAD en ce qui a trait à la transmission d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Il s’agit notamment de renseignements concernant les procédures applicables aux clients qui utilisent strictement la méthode papier pour déclarer les expéditions au titre du PAD ainsi qu’aux participants qui utilisent la méthode actuelle de déclaration par voie électronique du Programme »--En résumé, page [1]. Transporteurs Canada Législation. Douanes Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Customs Self-Assessment Program for Carriers. (CaOODSP)9.895147 Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. [Édition de 22 février 2023] (CaOODSP)9.924770 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D23-2-1 (CaOODSP)9.816826 PDF 1.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-23-2-1-2020-fra.pdf