00000nam 2200000zi 4500 9.895709 CaOODSP 20221107174114 m o d f cr cn||||||||| 210126t20212021quc o f000 0 fre d 9780660372273 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-433/2-2021F-PDF Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : mine d'info 2, informations à soumettre. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. La copie a été replacée le 26 août 2021 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Metal and diamond mining effluent regulations : mine tip 2, reporting information. « En vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, vous êtes tenu de notifier, soumettre et communiquer des renseignements sur votre mine à Environnement et changement climatique Canada. Vous devez soumettre ces renseignements dans le Système de déclaration des effluents miniers (SDEM), le Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE) ou directement à un inspecteur, selon le type de renseignements » -- Page [1]. Mines Industrie Déchets Élimination Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Metal and diamond mining effluent regulations : (CaOODSP)9.895705 PDF 65 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/en14/En14-433-2-2021-fra.pdf