Modèle de tarif. : TT4-58/2021F-PDF
« Tarif contentant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l'étranger » -- Couverture, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896046&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modèle de tarif. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Sample tariff. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada, février 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (184 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660372990 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |