An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. : YB432-2/3-PDF
« Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l'annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d'éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l'annexe » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.896320&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-2, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par le Sénat le 17 décembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Armes chimiques -- Contrôle -- Canada. Armes chimiques -- Élimination -- Droit -- Canada -- Législation. |
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