00000nam 2200000zi 4500 9.896324 CaOODSP 20221107174302 m o d f cr bn||||||||| 210208s2020 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB432-1001/3-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. Loi concernant les Guides du Canada Titre abrégé : Loi sur les Guides du Canada [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1001, 2e session, 43e législature « Adopté par le Sénat le 17 novembre 2020. » Publié aussi en format HTML. « Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l'association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Guides du Canada‏. Associations Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting Girl Guides of Canada = eng (CaOODSP)9.896322 Projet de loi S-... Projet de loi S-1001, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 179 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sen/YB432-1001-3.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/S-1001/troisieme-lecture?col=2