000 02878cam  2200361zi 4500
0019.896414
003CaOODSP
00520221107174318
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008210210t20212021quca    ob   f000 0 fre d
020 |a9780660374383
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
045 |ay2y2
0861 |aEn4-423/1-2021F-PDF
24500|aApproche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone : |brapport préliminaire 2020.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2021]
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (148 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Pan-Canadian Approach to Pricing Carbon Pollution: interim report 2020.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 145-148).
520 |a« L'objectif du présent rapport préliminaire est de fournir aux premiers ministres une mise à jour sur la situation actuelle des systèmes mis en œuvre dans l'ensemble du Canada. Il fournit des précisions sur chacun des systèmes actuellement en place, par administration, y compris les systèmes qui consistent en une combinaison du système fédéral et des systèmes provinciaux. Le rapport indique des liens opérationnels et des interactions entre les différents systèmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) de tarification du carbone dans le cadre du le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment en ce qui concerne les crédits compensatoires. … Le présent rapport préliminaire présente également en annexe un rapport sur La réponse aux risques en matière de compétitivité et de fuites de carbone dans le cadre de la tarification de la pollution par le carbone pour les secteurs à forte intensité d'émissions exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC). Le présent rapport a été produit par un comité directeur FPT antérieur, qui a achevé ses travaux en 2019. Le rapport a ensuite été mis à jour à l'automne 2020 pour veiller à ce que les faits soient à jour » -- Pages 6, 7.
650 6|aCompensation des émissions de carbone|zCanada.
650 6|aTaxe sur le carbone|zCanada.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|zCanada.
650 6|aClimat|xChangements|xAtténuation|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPan-Canadian Approach to Pricing Carbon Pollution : |w(CaOODSP)9.896413
85640|qPDF|s1.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-423-1-2021-fra.pdf