00000nam 2200000zi 4500 9.896539 CaOODSP 20221107174338 m o d f cr cn||||||||| 210212s2021 quca o f000 0 fre d 9780660374871 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-25/2021F-PDF Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2021] 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Volatile Organic Compound (VOC) Concentration Limits For Automotive Refinishing Products Regulations. « Le gouvernement du Canada a établi des limites concernant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile prescrit plusieurs exigences visant les fabricants, les importateurs et les vendeurs de ces produits. Ce règlement a pour but de protéger la santé des Canadiens et l'environnement en réduisant les rejets de COV dans l'atmosphère, car ces rejets contribuent à former du smog et dégrader la qualité de l'air. » Composés organiques volatils Droit Canada. Revêtements Industrie Droit Canada. Air Pollution Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Volatile Organic Compound (VOC) Concentration Limits For Automotive Refinishing Products Regulations. (CaOODSP)9.896538 Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile (CaOODSP)9.638014 PDF 427 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-25-2021-fra.pdf