00000cam 2200000zi 4500 9.896632 CaOODSP 20260211091510 m o d f cr cn||||||||| 210217t20212021onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-8/2021-1F-PDF Étiquetage des agents de conservation des formulations. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2021-01 « Le 16 février 2021. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Labelling of formulation preservatives. « L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire propose d’éliminer les exigences en matière d’étiquetage visant les agents de conservation de formulation énoncées dans la directive réglementaire DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur sa mise en oeuvre. Ce projet est distribué à titre d’information dans le but de recueillir les commentaires du public. Après l’examen des commentaires reçus, une mise à jour de la DIR2006-02 sera publiée et la nouvelle version de la politique entrera en vigueur » -- Résumé, page 1. Pesticides Étiquetage Canada. Pesticides Formulation Canada. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Labelling of formulation preservatives. (CaOODSP)9.896629 Projet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-1211 ; PRO2021-01. (CaOODSP)9.500881 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/h113-8/H113-8-2021-1-fra.pdf