00000nam 2200000zi 4500 9.896975 CaOODSP 20250218145155 m o d f cr |n||||||||| 210226s2021 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-432-12F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. auteur, organisme de publication. Rapport final : protéger la sante publique et la démocratie advenant une election en temps de pandémie / la présidente, Ruby Sahota. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2021. 1 ressource en ligne (xiii, 134 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 12e rapport, 43e législature, 2e session Publié aussi en anglais sous le titre : Final report: protecting public health and democracy during a possible pandemic election. Publié aussi en format HTML. « Février 2020. » Comprend des références bibliographiques. Canada. Parlement Élections. Canada. Loi électorale du Canada. Élections Canada Gestion. Vote Canada Gestion. Élections Droit Canada. COVID-19 Canada Prévention. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Canada. Sahota, Ruby. Final report : (CaOODSP)9.896973 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 12e rapport, 43e législature, 2e session. (CaOODSP)9.503307 PDF 4.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/xc59-1/XC59-1-1-432-12-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/PROC/rapport-12