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043 |an-cn---
0861 |aEn106-114/2021F-PDF
24500|aProjets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger : |bdocument d'orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact.
24617|aProjets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, |cdécembre 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (vi, 64 pages) : |billustrations en couleur
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Projects on federal lands and outside Canada: guidance document on sections 81 to 91 of the Impact Assessment Act.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) le 28 août 2019 a entraîné la création de nouvelles exigences et de nouveaux processus relatifs à la décision portant sur les effets environnementaux des projets réalisés sur un territoire domanial et à l'étranger. Le présent document fournit aux autorités des renseignements permettant de mieux comprendre les modifications ainsi que leurs fonctions en vertu de la LEI. Plus précisément, le présent document se concentre sur les exigences relatives aux projets non désignés réalisés sur le territoire domanial et à l'étranger (articles 81 à 91). … » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur l'évaluation d'impact.
650 6|aEnvironnement|xÉtudes d'impact|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence d'évaluation d'impact du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProjects on federal lands and outside Canada : |w(CaOODSP)9.897110
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aeic-iaac/En106-114-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/projets-territoire-domanial-et-etranger-vertu-loi-canadienne-evaluation-environnementale-2012/orientation-articles-81-a-91-loi-evaluation-impact.html