Lignes directrice du CEPMB. : H82-52/2020F-PDF
« Les Lignes directrices fournissent des renseignements sur l’approche générale du CEPMB à l’égard du processus d’examen des prix et des enquêtes. Elles remplacent l’ensemble des documents d’orientation, des communiqués de politique et des énoncés écrits ou verbaux antérieurs du CEPMB concernant l’administration du processus d’examen des prix et des enquêtes, y compris les versions antérieures duCompendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du CEPMB »--II. Interprétation, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.897251&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lignes directrice du CEPMB. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (39 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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