Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada. : TT4-60/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.897268&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation with Indigenous peoples, and the accommodation of their rights and interests, in the context of Canadian Transportation Agency determinations. Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2021. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
ISBN | 9780660377735 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Office des transports du Canada. Autochtones -- Canada -- Politique et gouvernement. |
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