Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada.  : TT4-60/2021F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.897268&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation with Indigenous peoples, and the accommodation of their rights and interests, in the context of Canadian Transportation Agency determinations.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2021.
©2020
Description 1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN 9780660377735
Numéro de catalogue
  • TT4-60/2021F-PDF
Descripteurs Office des transports du Canada.
Autochtones -- Canada -- Politique et gouvernement.
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