Code national du bâtiment - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. : NR24-28/2020F-PDF
« Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, tout comme le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020, le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020 et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020, a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) de manière à constituer un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l'autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent la conception et la construction des bâtiments relevant de leur compétence, notamment le CNB qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux. Les provinces et les territoires adoptent aussi d'autres lois et règlements en matière de conception et de construction de bâtiments, y compris des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNB est un code modèle en ce sens qu'il contribue à assurer l'uniformité entre les codes du bâtiment adoptés par les provinces et les territoires. Les personnes participant à la conception et à la construction d'un bâtiment devraient consulter l'autorité compétente provinciale ou territoriale concernée afin de s'assurer qu'elles utilisent le code du bâtiment approprié » -- Préface, vol. 1, page v (première section).
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publications.gc.ca/pub?id=9.897529&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, organisme de publication. |
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Titre | Code national du bâtiment - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Code national du bâtiment - Canada 2015. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Building Code of Canada 2020. « NRCC-CONST-56435F. » « Première impression. » Comprend des références bibliographiques et des index. vol. 1 -- vol. 2. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, [2022] ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (2 volumes) : illustrations (certaines en couleur) |
ISBN | 9780660379142 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Quinzième édition 2020. |
Descripteurs | Construction -- Droit -- Canada. Constructions -- Normes -- Canada. |
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