Code national de la plomberie - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. : NR24-29/2020F-PDF
« Le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020, tout comme le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, le Code national de l'énergie pour les bâtiments –Canada (CNÉB) 2020 et le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) de manière à constituer un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l'autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent la conception et la mise en place d'installations de plomberie relevant de leur compétence, notamment le CNP qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux. Les provinces et les territoires adoptent aussi d'autres lois et règlements en matière de conception et de mise en place d'installations de plomberie, y compris des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNP est un code modèle en ce sens qu'il contribue à assurer l'uniformité entre les codes de la plomberie adoptés par les provinces et les territoires. Les personnes participant à la conception et à la mise en place d'installations de plomberie devraient consulter l'autorité compétente provinciale ou territoriale concernée afin de s'assurer qu'elles utilisent le code de la plomberie approprié » -- Préface, page v (première section).
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publications.gc.ca/pub?id=9.897533&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, organisme de publication. |
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Titre | Code national de la plomberie - Canada 2020 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Code national de la plomberie - Canada 2015. |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Plumbing Code of Canada 2020. « NRCC-CONST-56438F. » « Première impression. » Comprend des références bibliographiques et un index. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, [2022] ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations |
ISBN | 9780660379173 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Onzième édition 2020. |
Descripteurs | Plomberie -- Droit -- Canada. Plomberie -- Normes -- Canada. |
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